Conditions générales
Document: SYS-CGUV-01 · v1.0 · oct. 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l'accès au site schroeder-sys.fr, édité par Christopher Schroëder. Le Panthéon de la Souveraineté (domaine distinct) est régi par ses propres conditions.
Article 2 — Accès
Accès gratuit. Schroëder Sys décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité ou de difficultés liées à l'équipement de l'utilisateur.
Article 3 — Contenu
Informations fournies à titre indicatif. Aucun engagement contractuel.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Propriété de Christopher Schroëder. Marques tierces : propriété de leurs détenteurs. Reproduction interdite sans autorisation.
Article 5 — Liens
Sites édités/maintenus par Schroëder Sys : pantheon-souverainete.eu, greencode-solutions.fr. Sites tiers : pas de contrôle éditorial.
Article 6 — Données
Traitement décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes.
Article 7 — Objet
Relations contractuelles entre Schroëder Sys (Prestataire) et le Client. Toute commande implique adhésion sans réserve aux CGV.
Article 8 — Prestations
- Installation à la carte (SYS-01-A) : déploiement, sécurisation et documentation d'un outil identifié.
- Architecture souveraine (SYS-02) : audit, conception et mise en œuvre d'une infrastructure conforme.
- Forfait Sérénité (SYS-03) : maintenance, supervision et support.
Périmètre précis défini dans le devis accepté.
Article 9 — Devis
Devis nominatif, gratuit, sans engagement, valable 30 jours. Contrat formé à réception du devis daté, signé, avec mention « bon pour accord ».
Article 10 — Prix et paiement
Prix en euros. Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI) — facturation HT.
Acompte : le plus élevé entre 30% du total ou la valeur brute des ressources d'infrastructure nécessaires.
Solde : exigible à la livraison (sauf échéancier au devis).
Forfaits : facturation annuelle, payable d'avance.
Moyens : virement bancaire ou espèces. Aucun escompte.
Retard : pénalités = 3 × taux légal + indemnité forfaitaire 40 € (art. D.441-5 Code de commerce).
Article 10 bis — Ressources
Le Prestataire n'est pas revendeur. Commande de ressources au nom du Client (titulaire et débiteur direct) ou avance de frais majorée d'un forfait de gestion : 50 € par tranche de 100 € (ou fraction) avancée.
Article 11 — Délais
À titre indicatif. Courent à compter de la validation du devis et de la mise à disposition des accès par le Client.
Article 12 — Obligations
Prestataire : obligation de moyens, état de l'art. Client : collaboration active, sauvegardes préalables.
Article 13 — Confidentialité
Engagement de confidentialité pendant et après le contrat.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Livrables cédés à compter du paiement complet. Méthodes, outils et savoir-faire préexistants restent propriété du Prestataire.
Article 15 — Responsabilité
Exclusion des dommages indirects (perte de données non sauvegardées, perte d'exploitation, CA). Limitation au montant HT de la prestation concernée.
Article 16 — Force majeure
Art. 1218 Code civil s'applique.
Article 17 — Résiliation
En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours, résiliation de plein droit.
Article 18 — Médiation
Médiateur de la consommation accessible sur demande (art. L.612-1 Code de la consommation).
Article 19 — Droit applicable
Droit français. Tribunaux du lieu du siège du Prestataire.